Jusqu'à présent ChildONEurope a rédigés des rapports et des analyses sur des sujets spécifiques, démarrant par la compilation de questionnaires adressés aux Membres et Observateurs de ChildONEurope sur les sujets suivant:

• activités des Observateurs Nationaux (document en anglais)
  programme (file.pdf, 193kb)
• donnés sur la démographie et la composition familiale (document en anglais)
  • programme (file pdf, 90kb)

• Adoption

• Maltraitance d’enfant

• Médiation familiale en Europe

• Observations finales du Comité CDE en ce qui concerne les derniers rapports des Pays de l’UE

• Le droit de l’enfant à l’éducation et aux soins dans la petite enfance

• Enfants étrangers non-accompagnés: meilleures pratiques dans les politiques nationales et programmes d’accueil, d’intégration et de réunification familiale

• Vers une culture de la participation des enfants

Back ADOPTION

L’institution de l’adoption nationale et l’adoption internationale s’est beaucoup développée pendant ces dernières années, et il est devenu un phénomène de relevance spécifique qui a mené à beaucoup d’études. Considérant ces développements récents et avec le but d’étudier les approches différentes à l’institution de l’adoption et surtout avec le but de faire une analyse comparative de la législation qui règle l’adoption national et international dans les Pays de l’UE, le Réseau des Observatoires Nationaux sur l'Enfance (ChildONEurope) a décidé de réaliser une étude sur ce sujet. En plus, cette étude essaie de répondre à l’exigence d’un échange de connaissance et d’information sur la législation, et de données et pratiques sur le sujet.

L’étude a été réalisée à travers l’analyse de questionnaires préparés par le Secrétariat de ChildONEurope et remplis par les partenaires de ChildONEurope, et aussi à travers l’analyse des législations nationales.

Un aspect spécial de cette étude est le fait que entre les partenaires de ChildONEurope il est possible de trouver des Pays d’origine et des Pays de destination des enfants adoptés, un aspect très important dans l’adoption parmi des Pays différents.
La première partie de l’étude a été basée sur un questionnaire qui traitait les sujets suivants:

• Les services consultatifs pour l’adoption.
• Les prérequis des parents qui veulent adopter un enfant.
• Les protocoles opérationnels qui codifient les procédures qui mènent à l’adoption de l’enfant.
• Les services de post-adoption.
• Des modalités éventuellement préférentielles pour les adoptions difficiles.
• Des efforts d’étude en progrès.

Le questionnaire a été remplit par les partenaires d’Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Règne Unit, République Slovaque, République Tchèque. L’étude a clarifié un numéro de sujets très intéressants et parfois controversés, comme par exemple la possibilité d’adoption pour des célibataires et des couples homosexuels, et les droits de l’enfant adopté de connaître ses origines. L’étude contient aussi quelques données statistiques concernant le numéro d’enfants adoptés par sexe et classe d’age. Entre les secteurs les plus critiques nous pouvons mentionner, comme exemple, la disponibilité limitée des services pour l’adaptation dans l’environnement scolaire pour les enfants adoptés tant dans les programmes scolaires comme dans les politiques. Des projets qui peuvent être considérés comme des bonnes pratiques dans ce terrain ne se sont pas encore réalises dans une manière systématique. Cela veut dire qu’il n’y a pas encore conscience de l’importance de ce sujet. La majorité des rapports des Pays ont clarifié qu’il n’y avait pas de services ad hoc. On peut faire une considération similaire pour l’adoption d’enfants avec des handicaps psycho-physiques, parce que seulement un numéro très limité des Pays ont pris des mesures législatives ou des simplifications pour ce genre de cas.

Le sujet des services de post-adoption a été considéré comme particulièrement important, et parce qu’on estime qu’il doit être développé encore plus par les Pays de l’UE on a décidé de dédier la deuxième partie de l’étude à ce sujet en particulier.

Le questionnaire sur ce sujet a été rempli par les partenaires d’Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Règne Uni, République Slovaque, République Tchèque et Suède. L’étude révèle que la disponibilité des services qui fournissent des soutiens aux familles adoptives normalement dérivent du droit, mais pas toujours spécifiquement. Souvent le soutien post-adoptif n’est pas reconnu comme un service indépendant mais il est inclut dans les autres services fournis par les sujets impliqués dans le procès d’adoption dans des manières différentes.
Dans la majorité des cas, l’accompagnement des familles adoptives n’est pas sous le control et la supervision des autorités publiques compétentes, sauf indirecte et lié à l’autorisation de la fonction et de la conséquente vigilance des autorités publiques sur les institutions privés.
En plus, l’assistance des autorités publiques est fournie presque seulement après une demande spécifique par les familles adoptives. En effet, normalement les législateurs dans plusieurs Pays trouvent qu'une fois que la mesure d’adoption a été prononcée il n’y a plus aucun raison pour interférer la vie des familles légitimes.

rapport

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• Rapport
  Rapport sur l'adoption (January 2006)
  ouvrir (file pdf, 275kb)

documents additionnels

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• Législation
  • Austria
  • Belgium
  • Cyprus
  • Czech Republic
  • Denmark
  • Estonia
  • Finland
  • France
  • Hungary
  • Ireland
  • Italy
  • Lituania
  • Luxembourg
  • Poland
  • Portugal
  • Slovak Republic
  • Spain
  • Sweden
  • United Kingdom

Séminaire Européen sur la Post-adoption: Quels approches, modèles et services d'accompagnement pour les rapports avec les familles adoptives

• Programme
  ouvrir (file pdf,131kb)
• Objectifs et structure
  ouvrir (file pdf, 99kb)
• Présentations
  • Etude sur l'adoption (Raffaella Pregliasco) (EN)
    ouvrir (file pdf, 80kb)
    
  • Services pour la post-adoption en temps qu'instrument d'application de la Convention de la Haie (Jennifer Degeling) (EN)
    ouvrir (file pdf, 111kb)
    
  • La post adoption: vers un équilibre des droits et intérêts des adoptés des adoptants et des familles d'origine (Isabelle Lammerant)
    ouvrir (file pdf, 95kb)
    
  • La Convention relative aux droits de l'enfant et le droit de l'enfant à une identité (Marta Santos Pais) (EN)
    ouvrir (file pdf, 258kb)
• Expériences des partenaires de ChildONEurope sur les bonnes pratiques en matière de services de post adoption.
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Slovaquie
  • République Tchèque.
• Groupes de travail
  • Accès aux origines
    ouvrir (file pdf, 181kb)
    
  • Support et services d'accompagnement pour les familles adoptives
    ouvrir (file pdf, 125kb)
    
  • Echecs de l'adoption
    ouvrir (file pdf, 79kb)
• Bibliographie
  ouvrir (file pdf, 791kb)
• Filmographie
  ouvrir (file pdf, 77kb)

Back MALTRAITANCE D’ENFANT

Une des raisons qui ont poussé le Réseau ChildONEurope à examiner ce sujet, selon ses fonctions d’échange de connaissance et d’information, était le phénomène multidimensionnel de la maltraitance de l’enfant, qui est profondément sous-estimé dans presque tous les Pays membres de l’UE. En faite, la maltraitance de l’enfant est un problème considérable: une estime de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) montre que 40 million d’enfants entre 0 et 14 ans dans le monde souffrent du maltraitance et ont besoin de soin de la santé et social. C’est prouvé que les enfants qui ont été maltraités souffrent des conséquences à court et long terme et que des adultes qui ont été maltraités quand ils étaient enfants souffrent de troubles qui sont indirectement une conséquence des lésions subies pendant leur enfance. Pour ces raisons, et pas seulement pour celles-ci, le Réseau a décidé d’entreprendre une étude sur la maltraitance d’enfant, en fondant des instruments communs pour comparer les différentes expériences et approches pour la collecte de données sur ce sujet dans tous les Pays partenaires du Réseau Européen des Observatoires Nationaux sur l’Enfance.

Pour cet étude on est parti par la préparation d’un questionnaire qualitatif qui a été envoyé aux partenaires et qui concernait deux terrains principaux : le cadre institutionnel et les systèmes de données sur la maltraitance d’enfants. La première question posée était si une bonne collecte de données dans ce terrain pourrait éviter la maltraitance. Nous avons focalisé notre attention sur les systèmes de données dans les Pays de l’UE, en essayant de comprendre les problèmes relatifs au mécanisme national de la collecte, la définition de la maltraitance de l’enfant utilisée dans les différents Pays, les indicateurs, les problèmes de comparaison des données et des informations. Une autre question intéressante dans l’étude était celle qui concernait l’obligation légale de rapporter les cas d’une maltraitance de l’enfant suspectée. Nous avons vu qu’il n’y a pas dans tous les Pays une obligation légale à rapporter ce genre de situation.

La deuxième partie de la première phase de l’étude était dédiée à la collecte des données. En particulier on a considéré le système national des statistiques sur la maltraitance de l’enfant (16 Pays sur 20 qui ont répondu au questionnaire, ont déclaré la présence de certaines formes d’un système national sur la maltraitance d’enfant), les secteurs de collection des données, les sources des données, les organisations territoriales des sources des données (régional ou national). Finalement on a considéré le système national de la registration de la maltraitance de l’enfant (local, régional,…) et nous avons analysé les différentes typologies pour enregistrer les enfants (la maltraitance émotionnelle, physique et sexuelle, l’abandon). Concernant le cadre institutionnel on a considéré le mécanisme et les structures qui ont une responsabilité quand il s’agit de la violence contre les enfants: administrations sociales, structures parlementaires particulières, institutions nationales, fédérales, régionales etc.

La deuxième phase de l’étude avait quatre intentions de base : vérifier le statut des statistiques sur la maltraitance de l’enfant, identifier un numéro minimum de données communs, la mise à jour et l’élargissement du cadre juridique et la préparation d’une aperçu sur l’approche légal du problème. A travers un deuxième questionnaire quantitatif dans lequel on demande de fournir des données relatifs au secteur juridique, social et de la santé et des statistiques disponibles (au niveau national ou régional) sur les différentes catégories de la maltraitance de l’enfant. Les données étaient analysés en considérant quelques aspects spécifiques du phénomène (par exemple le type de maltraitance, le responsable d’actes de maltraitance etc.), le type de déségrégations des données disponibles (par exemple le numéro des victimes d’enfants par age, le numéro de crimes et délits rapporté par lieu de commission du crime ou du délit, etc.) et les sources des données. Nous avons constaté une difficulté très importante dans la collecte des données et dans l’analyse à cause des différents mécanismes de collecte, des cultures différentes et des définitions différentes de la maltraitance de l’enfant.

rapport

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Europen Seminar on Monitoring Systems of Child Abuse
Florence, Istituto degli Innocenti
18 January 2007

Programme
download (file pdf, 201kb)

Presentations

• Main results of the ChildONEurope survey on national systems of statistics and registration on child abuse (Donata Bianchi)
  download (file pdf, 287kb)
• A picture on the state of the art: the results from the United Nations Study on Violence against Children (Amaya Gillespie)
  download (file pdf, 3.237kb)
• EUROSTAT experience on the matter of the harmonisation of data at European level (Ian Dennis)
  download (file pdf, 128kb)
• Methodological issues on child abuse data collection (Barbara Fallon)
  download (file pdf, 111kb)
• The Protection Register in England: the use of data as a concrete advantage for policy planning (Jenny Gray)
  download (file pdf, 345kb)
• Work in progress: the implementation process of a national monitoring system in France (Paul Durning)
  download (file pdf, 224kb)
• The public health approach to preventing child maltreatment (Dinesh Sethi)
  download (file pdf, 1.308kb)

Working groups

• The advantages of the collection of data for policies and intervention (John Fluke)
  download (file pdf, 1.478kb)
• How to build a good system of collecting data: criteria and processes (Françoise Mulkay)
  download (file pdf, 72kb)
• Integration between sectoral data and the general one for outlining qualitative and quantitative indicators on the phenomenon (Roberto Ricciotti)
  download (file pdf, 72kb)

Reports
Review on national systems of statistics and registration on child abuse (January 2007)
download (file .pdf, 460kb)

National Legal Provisions on Child Abuse
Child Abuse - Penalties and Aggravating
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Child Abuse – Extraterritoriality
ouvrir (file .pdf, 380kb)

Child Prostitution - Penalties and Aggravating
ouvrir (file .pdf, 156kb)

Child Pornography
ouvrir (file .pdf, 236kb)

Child Trafficking
ouvrir (file .pdf, 523kb)

Child Trafficking - Penalties and Aggravating
ouvrir (file .pdf, 192kb)

Seminar on the collection of information and statistical data in particular on child abuse, Florence, 3 December 2004.

• Review on national systems of registration on child abuse
  ouvrir (file .ppt, 29kb)
  
• Methodology on the collection of information and statistical data on childhood, Monique Borsenberger
  ouvrir (file .ppt, 81kb)
  
• Child Protection Register, England, Jenny Gray
  ouvrir (file .ppt, 80kb)
  
• Child Abuse Registration System The Netherlands, Harrie Hendricks
  ouvrir (file .ppt, 29kb)
  
• Research on a Child Protection Register in Italy, Donata Bianchi
  ouvrir (file .ppt, 86kb)

Questionnaires
Questionnaire qualitative sur la violence des enfants
ouvrir (file .pdf, 163kb)

Compiled questionnaires
Austria, Belgium, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, France, Ireland, Italy, Slovak Rep, Spain ,The Netherlands, United Kingdom

Back MÉDIATION FAMILIALE EN EUROPE

A l’occasion de son Semestre de Présidence de l’UE (du 1 janvier jusqu’au 31 juin 2005), le Grand Duché de Luxembourg a décidé d’organiser un séminaire international intitulé “la médiation familiale et L’Europe de l’Enfance”. Dans le cadre du séminaire, le ministère de la Famille et de l’Intégration du Luxembourg a donné au Secrétariat de ChildONEurope le mandat de réaliser une étude sur la médiation familiale dans l’UE, étant donné ses termes de référence et ses relations avec le Groupe Intergouvernemental L’Europe de L’Enfance. L’étude était finalisé à acquérir une connaissance sur les aspects législatifs, théoriques, méthodiques et opérationnels de la médiation familiale en Europe. Cette étude suit trois différentes lignes stratégiques qui s’appliquent aux différents secteurs de l’investigation. Nous considérerons en bref le but général et les buts spécifiques pour chaque ligne stratégique.

Concernant l’analyse des lois et des règlements de l’UE sur la médiation familiale, elle est double: d’une coté nous voulons identifier les catégories cognitives utilisées par les législateurs pour concevoir les pratiques de la médiation familiale, de l’autre coté souligner l’effet pragmatique et l’impact opérationnel qui dérive de ces lois et de ces règlements. L’analyse des textes et règles légales des Pays membres de l’UE veut accentuer les éléments communs et différents dans les législations nationales des Pays de l’UE sur la base de critères spécifiques. En plus, l’étude était réalisée pour trouver toutes les normes européennes, qui, en avant pas une valeur contraignante, constituent une source d’inspiration pour la production de lois nationales, en fournissant des indications fondamentales sur ce sujet.

Considérant le but de l’analyse du discours des “rôles” qui sont impliqués dans la médiation familiale, il est important d’identifier les catégories cognitives utilisées par les opérateurs de la médiation familiale qui ont un rôle différent: les médiateurs familiales, les mandataires, les chefs des centres d’entraînement pour la médiation familiale, les juges. Le but de l’analyse du discours des rôles était élaboré avec la méthode du questionnaire. Pour obtenir un numéro proportionné de personnes qui appartiennent aux terrains professionnels spécifiques et qui constituent donc un group d’investigation significatif pour chaqu’un des Pays pris en considération, nous nous sommes mis en contact avec les associations qui regroupent au niveau européen les représentant de chaque profession. Ainsi on a créé le cadre initial du réseau qui constitue la base pour la distribution, collecte et analyse des questionnaires sur la médiation familiale.

Finalement, un dernier aspect dans l’étude a été l’analyse des données sur la médiation familiale en Europe. Le but de la collecte des données statistiques et de l’analyse a été d’obtenir une image claire du niveau de la connaissance actuelle sur les enfants et la famille en Europe. Le but de la collecte des données statistiques et de l’analyse était d’assurer le niveau de connaissance sur les enfants et la famille pour voir si les données actuellement disponibles étaient suffisants pour gagner une compréhension directe ou indirecte sur la médiation familiale et son exécution effective en Europe. Pour cette étude les sources des données ont été des donnés statistiques d’Eurostat réalisées dans 15 Pays membres de l’UE et trois recherches qui s’occupent spécifiquement de la situation des enfants.

Des conclusions générales et une proposition opérationnelle ont été proposées grâce à cette étude. En particulier, les forces et les faiblesses de l’exécution de la médiation familiale en Europe ont été accentuées pour identifier des scénarios possibles dans le future pour « une médiation familiale en Europe ».

rapport

documents additionnels

Back OBSERVATIONS FINALES DU COMITÉ CDE EN CE
QUI CONCERNE LES DERNIERS RAPPORTS
DES PAYS DE L’UE

A l’occasion de son Semestre de Présidence de l’UE (du 1 janvier au 31 juin 2006), la République Fédérale de l’Autriche a décidé d’organiser une rencontre du Groupe Intergouvernemental L’Europe de l’Enfance à Vienne le 2 mai 2006. Pour cet événement, le Ministère fédérale autrichien de la Sécurité Sociale et de la Protection des Générations et Consommateurs a donné le mandat au Secrétariat de ChildONEurope de réaliser une étude sur les Observations finales du Comité CDE en ce qui concerne les derniers rapports nationaux des 25 Pays Membres de l’UE, 2 Pays Adhérents (Bulgarie et Roumanie), et deux Pays Candidats (Croatie et Turquie).

L’objectif principal de cette étude était de supporter la discussion sur le « mainstream » des droits de l’enfant dans les politiques implémentées au niveau national dans les 25 Pays Membres de l’UE et les 4 Pays Candidats et Adhérents sur la base de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans ce cadre, le but de l’analyse comparative des 25 + 4 Observations Finales était d’identifier les thèmes les plus étudiés par le Comité, les points de force et de faiblesse de la mise en application de la CDE dans les politiques des Pays de l’UE. Cette étude n’a pas fait une comparaison qualitative des politiques nationales sur les droits de l’enfant, mais une comparaison des sujets spécifiques identifiés. Cette analyse a voulu, d’une part, partager les meilleures pratiques sur les points identifiés et d’une autre part souligner les sujets sur lesquels les Pays de l’UE peuvent améliorer leurs interventions. Les résultats de l’étude ont été présentés pendant la rencontre du Groupe Intergouvernemental L’Europe de l’Enfance à Vienne le 2 mai 2006.

Conformément au mandat et aux buts mentionnés ci-dessous, l’étude a été réalisé sur la base des étapes suivantes. Avant tout, la collecte des Observations finales du Comité sur les derniers rapports des 25 Pays Membres de l’UE et des 4 Pays d’Accession et Candidats. En deuxième lieu, l’élaboration d’une analyse comparative concernant le statut de présentation et de discussion des rapports nationaux et des Observations finales du Comité. L’étude c’est concentrée surtout sur les mesures générales d’exécution de la CDE. En troisième lieu, l’analyse des Observations finales, en identifiant les points communs positifs et critiques qui ressortent le plus fréquemment des Observations finales du Comité et aussi sur les sujets traités par le Group Intergouvernemental L’Europe de l’Enfance. En quatrième lieu, la comparaison de ces points communs positifs et critiques. Pour finir, l’élaboration des conclusions ressortissant de la comparaison de ces points positifs et critiques analysés.

La partie principale de l’étude concerne le commentaire sur les Observations finales du Comité, dans lequel l’attention est focalisée sur les réussites positives, les soucis et les recommandations du Comité par rapport aux sujets spécifiques les plus fréquemment discutés par le Comité et suivi par une explication de l’approche du Comité à chaque sujet traité. L’étude inclut aussi un sommaire exécutif qui se focalise sur l’analyse des Observations finales du Comité et qui souligne les réussites positives plus fréquentes et les recommandations pour chaque sujet analysé selon la structure des Observations finales. Pour conclure, l’étude contient aussi un numéro important de documents annexés, en particulier il est important de mentionner les Observations finales adressées au 25 Pays Membres et 4 Pays Adhérents/Candidats reparties par sujet analysé par le Comité. En plus il y a les Commentaires Généraux du Comité qui sont fondamentaux pour comprendre l’interprétation donnée par le Comité aux concepts et principes de la CDE.

rapport

documents additionnels

Back LE DROIT DE L’ENFANT À L’ÉDUCATION ET AUX SOINS
DANS LA PETITE ENFANCE

A l'occasion de son semestre de Présidence (du 1 juillet jusqu'au 31 décembre 2006), le Gouvernement finlandais a décidé d'organiser une rencontre du Groupe Intergouvernemental L’Europe de l’Enfance le 21 novembre 2006 à Helsinki. Pour cet événement, le Ministère Finlandais des Affaires Sociales et Santé a mandaté au Secrétariat de ChildONEurope une étude sur le droit de l'enfant a l'éducation et aux soins dans la petite enfance dans les observations finales du Comité CDE sur les rapports des Pays de l'UE. L’étude souligne qu'on peut trouver des indications sur l'éducation et les soins dans la petite enfance dans les Observations finales (OF) du Comité CDE adressées aux pays de l'UE et aux Pays candidats et adhérents, ainsi que dans les documents du Comité (Observations générales, en particulier n. 7 sur la Mise en oeuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance, et Jours de Débats Généraux).

Les buts de l’étude étaient triples. L’étude voulait identifier les sujets analysés le plus fréquemment par le Comité CDE, identifier les points de force et de faiblesse dans la mise en œuvre des droits de l'enfant dans les pays de l'UE, et clarifier les sujets sur lesquels les Pays de l'UE peuvent améliorer leurs politiques d'intervention.

L’étude a précisé que les indications les plus importantes du Comité CDE sur l'éducation et les soins dans la petite enfance sont les suivantes: une définition de la petite enfance comme toutes les phases de la vie du jeune enfant: naissance et première enfance, période préscolaire et période de transition avec l’entrée à l’école (au-dessous de 8 ans); les Pays sont recommandées d'adopter des plans compréhensives et coordonnés et des services pour la petite enfance dans un cadre basé sur les droits; la nécessité d'une augmentation dans les attributions de ressources humaines et financières où les services sont fournis par le secteur privé, les États ont l'obligation de contrôler la qualité des prestations; s’il y a décentralisation des services, elle ne doit pas se faire au détriment des jeunes enfants; le travail avec les jeunes enfants devrait être payé et valorisé correctement; la formation systématique sur les droits de l'enfant devrait être réalisé à l’intention des enfants eux même, des parents et des professionnels.

En général, l’étude a conclu que jusqu’à présent, les OF du Comité qui concernent spécifiquement l'éducation et les soins dans la petite enfance ne sont pas fréquents parce que le Comité normalement les a inclues dans les OF générales sur l'éducation et les soins. Seulement dans quelques cas et pour ces droits qui ont une importance spécifique pour des jeunes enfants (par exemple le droit à l'identité) le Comité les a attribué une attention spécifique. Avec l'adoption de l’Observation Générale n. 7 dédié à la mise en oeuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance, les OF du Comité ont commencé a se concentrer plus spécifiquement sur la catégorie d'enfants âgés entre 0 et 8 ans. La focalisation sur ces questions traitées par le Comité sur l'éducation dans la petite enfance et les services de soin sont fondamentales pour aider les Gouvernements dans la préparation future de leurs rapports.

documents additionnels

Back ENFANTS ÉTRANGERS NON-ACCOMPAGNÉS: MEILLEURES PRATIQUES DANS
LES POLITIQUES NATIONALES ET PROGRAMMES D’ACCUEIL,
D’INTÉGRATION ET DE RÉUNIFICATION FAMILIALE

Le Séminaire sur les enfants étrangers non-accompagnés a été organisé par le Secrétariat du Réseau Européen des Observatoires Nationaux sur l’Enfance ChildONEurope, et a eu lieu le 4 décembre 2003 auprès de l’Istituto degli Innocenti à Florence. Le but du Séminaire était d’analyser et comparer les lois, les politiques, les programmes et les données sur les enfants étrangers non-accompagnés demandeurs ou non demandeurs d’asile dans les Pays de l’UE.

La liste de participants incluait des experts et des représentants des ministères en charge de l’enfance, et aussi des organisations internationales gouvernementales (i.e. Unicef, Organisation Internationale pour les Migrations) et intergouvernementales (i.e. Separated Children in Europe Programme, Save the Children). Certains participants ont parlé et présenté d’études ou d’expériences: Mirela Lako, médiateur cultural de l’Albanie, a illustré les causes et les risques du phénomène des enfants étrangers non-accompagnés albanais; Terry Smith, consultant du Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (SCEP) a fait une comparaison des lois et politiques nationales des Pays de l’UE sur les enfants étrangers non-accompagnés demandeurs d’asile; Teresa Albano de l’Organisation Internationale pour les Migrations a traité les lois et politiques nationales des Pays de l’UE des enfants étrangers non-accompagnés victimes de la traite. Pendant la première session du Séminaire le vidéo de Bruno Ulmer sur les enfants étrangers non-accompagnés a été présenté par “Casa-Marseille-Inch’Allah”.

Après ces trois présentations le Séminaire a vu la contribution des Pays membres de ChildONEurope sur les meilleures pratiques par rapport à l’accueil, l’intégration et la réunification familiale. Ces thèmes ont été l’objet de discussion des trois groupes de travail pendant la deuxième session du Séminaire. A la fin du Séminaire les groupes de travail ont rapporté en session plénière ce qu’ils ont discuté dans leurs groupes.

Les données statistiques ont été très significatifs et ont permit une première vue générale du problème dans les Pays de l’UE. Deux points importants sont ressortis de l’analyse des données: le premier est que le problème des enfants étrangers non-accompagnés n’impliquent pas seulement les Pays du sud de l’Europe, mais aussi les Pays du nord. Le deuxième est que dans une dizaine de Pays de l’UE il y a été enregistré la présence de 30 000 enfants étrangers non-accompagnés et qu’il est temps de considérer le problème aux niveaux national et européen. Le Séminaire a représenté le premier moment de comparaison institutionnelle au niveau européen. Les documents et les information collectionnés par les partenaires de ChildONEurope, quelques interventions, les résultats des trois groupes de travail et la bibliographie préparée par la Biblioteca Innocenti Library peuvent être téléchargés du site de ChildONEurope et se trouvent également sur un CD Rom préparé par le Secrétariat après le Séminaire. Le CD Rom et le site contiennent aussi les actes approuvés par l’UE, le Conseille d’Europe et les Nations Unis sur les sujets des enfants étrangers non-accompagnés aussi bien que les publications plus importante des organisations internationales non-gouvernementales.

Seminar documents and annexed documents